Conditions générales de vente
Version du 21 septembre 2026.
Éditeur / vendeur : André Filipe Santos Antunes, entrepreneur individuel, opérant sous la marque commerciale Azeite MARTO.
NIF portugais : 232 618 178
Adresse professionnelle et de correspondance : Rua Senhora da Saúde, 3240-673 Santiago da Guarda, Portugal
E-mail : [email protected]
Téléphone : +351 915 683 209
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes à distance conclues sur azeitemarto.com entre Azeite MARTO et tout consommateur pour une livraison en France métropolitaine.
2. Produits
Les produits proposés sont des formats de 1 L, 3 L et 5 L d’huile d’olive vierge portugaise. Les photographies sont des visuels de présentation. Le conditionnement réel annoncé est en PET. Les caractéristiques et informations alimentaires réglementaires applicables doivent être accessibles avant la conclusion de la vente et correspondre à l’étiquetage définitif.
3. Prix
Les prix affichés sont en euros. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant paiement et dépendent du poids total de la commande. Le traitement fiscal applicable à la vente est celui résultant du régime légal du vendeur et des règles de TVA applicables à la transaction.
4. Commande et paiement
Le client sélectionne les quantités, vérifie le récapitulatif et est redirigé vers un paiement sécurisé via Stripe. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande. La commande n’est définitivement acceptée qu’après validation effective du paiement et confirmation de la commande.
5. Livraison
Livraison en France métropolitaine. Délai annoncé : 4 à 6 jours ouvrés selon les conditions indiquées sur le site. Le poids maximal accepté par commande est de 30 kg. Les frais sont calculés selon le barème affiché avant paiement.
6. Droit de rétractation
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il dispose ensuite du délai légal pour renvoyer le bien. Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il exerce ce droit et qu’il en a été préalablement informé.
Le remboursement est effectué conformément aux règles impératives applicables, y compris, lorsqu’ils sont dus, les frais de livraison initiaux dans la limite du mode de livraison standard proposé. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve d’expédition, selon les conditions légales.
Consulter le formulaire type de rétractation.
7. Produits endommagés ou non conformes
En cas d’emballage endommagé, fuite, détérioration du produit ou autre anomalie visible liée au transport, le client est invité à contacter Azeite MARTO dans les 48 heures suivant la livraison et à joindre des photographies nettes et suffisamment détaillées du produit et de l’emballage. Ce délai facilite l’instruction du dossier et ne prive pas le consommateur de ses droits légaux impératifs. En cas de produit erroné, endommagé ou non conforme, les droits légaux du consommateur s’appliquent et les frais qui ne peuvent légalement lui être imputés restent à la charge du vendeur.
8. Retours
Avant tout retour, le client est invité à contacter [email protected]. Adresse de retour : Rua Senhora da Saúde, 3240-673 Santiago da Guarda, Portugal.
9. Réclamations
Réclamation : [email protected] ou +351 915 683 209.
10. Médiation
11. Droit applicable
Les présentes CGV n’ont pas pour effet de priver un consommateur résidant dans l’Union européenne des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables dans son pays de résidence.